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Assurance Vie

Comment fonctionne le dispositif Recherche Contrats Assurance Vie ?

Faire une recherche de contrat Assurance Vie

Comment fonctionne le dispositif Recherche Contrats Assurance Vie ?

Saisine de l'Agira (guichet unique)

Saisine de l’Agira (guichet unique)

Les saisines de l’Agira ne peuvent concerner que les recherches relatives à l’échéance du contrat, c’est-à-dire lors du décès du souscripteur.

Les équipes de l’Agira vérifient les pièces transmises

Les équipes de l’Agira vérifient les pièces transmises

Un accusé de réception est envoyé pour chaque demande.

L’Agira dispose de 15 jours maximum pour traiter la demande et l’adresser à l’ensemble du marché.

L’Agira transmet la demande de recherche à toutes les entreprises du marché pour identification

L’Agira transmet la demande de recherche à toutes les entreprises du marché pour identification

Tous les organismes sont concernés : entreprises d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance.

Les entreprises recherchent si le défunt a souscrit un contrat d’assurance vie, et si le demandeur est le bénéficiaire. Elles disposent d’un mois pour l’informer de l’existence d’un capital ou d’une rente à son bénéfice.

Attention : l’Agira ne dispose pas d’information sur les suites données aux saisines qu’elle a transmises

Attention : l’Agira ne dispose pas d’information sur les suites données aux saisines qu’elle a transmises

Le rôle de l’Agira est uniquement de transmettre les demandes de recherche aux organismes d’assurance. Elle ne pourra donc pas vous renseigner sur l’état de votre demande.

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